Spots d'Evasion Voyage

(décret du 15 juin 1994 conformément à l’article 104 du dit décret)

Nos conditions générales de vente sont régies par les articles du décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95 : sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées.
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation et aux usages du pays d’accueil..
3. Les repas fournis.
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret.
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
11. Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après :
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 97 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur.
2. La destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieu de départ et de retour.
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
5. Le nombre de repas fournis.
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7. Les visites, les excursions et autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des disposition de l’article 100 ci-après :
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroport, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas inclusses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 pour cent du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou séjour.
11.  Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus.
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
19. L’engagement de fournir, par écrit à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les information suivantes :
    - Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
    - Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes différentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle d’applique la variation, le cours de la ou des divises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur, peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modification est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 : dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandé avec accusée de réception. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 : lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser dès son retour, la différence de prix.
• soit s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son tour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Inscriptions

L’inscription à l’un des voyages ou séjours présentés dans ce catalogue, implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle en application de l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française daté du 17 juin 1994. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous. La signature du bulletin d’inscription sous entend leur acceptation. Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30% du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra vous  parvenir au moins 30 jours avant le départ.
Important : Si l’inscription se fait à moins de 21 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription avec un supplément de 23€ par dossier . Si le solde du voyage n’est  pas parvenu 30 jours avant le départ, Spots d’Evasion se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

Annulation et modification de forfait avion + terrestre.

 Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes (si le désistement a lieu).
- Plus de 30 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 200€ par personne sera retenue (100€ pour les voyages en France).
- De 30 à 21 jours avant le départ : 50% du prix du  voyage  seront retenus.
- De 20 à 8 jours avant le départ : 75% du prix du voyage seront retenus.
- Moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix du voyage seront retenus.

Les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance dans certains cas : (notamment maladie, accident, décès, etc.) : voir descriptif assurances. A partir de 30 jours avant le départ, le montant de l’assurance est dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, tout comme les frais de dossier, taxe aéroport et visa. L’assurance n’entre en vigueur qu’à partir de 30 jours avant le départ, et si votre voyage est soldé. Ceci implique que la somme forfaitaire retenue en cas d’annulation à plus de 30 jours du départ n’est pas couverte par l’assurance. Si Spots d’évasion se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, soit parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, (la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ), soit par suite de conditions particulières tenant notamment à la sécurité des voyageurs ou à la force majeure, les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois prétendre à aucune indemnité.

Toute modification de la commande initiale sera considérée comme une annulation et entraînera les même frais. Toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cadre du report de date. Une modification des éléments du contrat par Spots d’Evasion peut intervenir si des éléments extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.

Annulation et modification du transport aérien seul ou des vols d'acheminement vers l'aéroport de départ des forfaits.

Tout changement dans les dates de voyages et/ou les noms des passagers ne pourra être effectué qu'après accord de la compagnie et sous réserve de disponibilité.
Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies  et à la perception de frais suivant le barème ci-après, applicable aux adultes et aux enfants.
Annulation et modification :

• Vol charter :  Modification impossible
                       Annulation impossible

• Vol régulier : avant émission du billet 100€
                      après émission du billet  de 100€ à 100 % du prix du billet suivant le type de billet et la compagnie.

La veille du départ ou non présentation : 100%

Responsabilités

Passeports, visas, vaccins : Spots d’Evasion ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. Chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité, autorisations, visas et vaccins, etc.) exigés par les autorités des pays visités. Les renseignements que nous fournissons à ce sujet dans la brochure ou les fiches techniques ne sont données qu’à titre indicatif, et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Nous vous conseillons  donc de vérifier par vous-même avant le départ auprès des autorités concernées (consulat en général), la liste des documents obligatoires. Spots d’Evasion n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle.
Les frais occasionnés sont à la charge du client.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement. Les informations contenues dans notre brochures sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.

Risques

Chaque participant est conscient que, vu le caractère des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité d'accidents pouvant survenir à spots d’évasion, ou aux guides, ou aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayant-droits et tout membre de la famille. Si les circonstances l’imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe mais aussi pour des raisons climatiques ou des évènements imprévus, Spots d’Evasion se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que  les participants  puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. Spots d’Evasion ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dû à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Spots d’Evasion se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe, toute personne dont le comportement peut être considéré comme dangereux pour la sécurité du groupe ou le bien être des participants. Aucune indemnité ne serait due.

Bagages

Vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité. Ils ne doivent en aucun cas excéder 20kg par personne sur vols réguliers et 15kg sur vols charters. La compagnie aérienne est seule responsable de vos bagages que vous lui confiez. En cas de perte, retard, ou détérioration de vos bagages, c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les demandes nécessaires. Les bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (mule, chameau, galerie de 4x4). En cas d’endommagement, Spots d’Evasion ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.

Transport Aérien

Si votre voyage est modifié à cause d’une perturbation du trafic aérien, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Les frais en résultant resteraient à votre charge. L’agence s’engage à décharger les compagnies aériennes qui ne demeurent responsables  que des prestations qu’elles se sont engagées à fournir.

Prix

 Les prix communiqués au moment de l’inscription ont été calculés sur la base de tarifs aériens et de taux de change connus à la date de l’édition de la brochure. Ces prix seront ajustés en cas de variation de l’un de ces éléments. En cas de modification de ces conditions, et notamment de celles relatives aux taux de change et tarifs aériens, nous nous réservons le droit de modifier le prix de vente avec un préavis d’au moins 15 jours par rapport à la date de départ. Un acompte justificatif sera remis au client, et si l’augmentation venait à dépasser les 20%, il lui sera laissé la faculté d’annuler sans frais. Les prix publiés en brochure n’ont pas valeur de contrat. Une facture et un carnet de voyage seront remis au voyageur mentionnant les services fournis et valant contrat entre Spots d’évasion et le voyageur. Le prix ne comprend pas les frais d’établissement de passeport, de visas, de certificats de vaccination, les taxes d’aéroport (sauf si mentionnées), les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits (grèves, conditions météorologiques), l’assurance annulation. Toute inscription à un voyage ne comportant pas de transport aérien international supportera des frais de dossier de 38,11€ par personne.

Assurances

Spots d’Evasion voyages a souscrit pour vous auprès de l’Européenne d’assurance la garantie assistance rapatriement. En cas de maladie, accident, décès survenu sur place : transport vers le centre médical, rapatriement au domicile de l’assuré et de son accompagnant, frais médicaux à hauteur de :
76224,51€, USA, Canada, Asie, Australie, 7622,45€ autres pays, billet aller/retour mis à la disposition de l’un de vos proches si vous êtes hospitalisé plus de 7 jours, ainsi que des frais de séjour, frais de recherche et de sauvetage, avance de caution pénale, garantie juridique.

Spots d’Evasion vous conseille de souscrire les garanties complémentaires frais ANNULATION/BAGAGES représentant 3% du montant total de votre voyage.

Frais d'annulation

L’Européenne d’assurances rembourse les frais d’annulation à votre charge de l’assuré en cas d’annulation pour un motif :
- Personnel : Vous même ou la personne qui devait vous accompagner n’est plus disponible pour cause de maladie, accident, dommages ou vol dans les locaux professionnels ou privés.
- Médical : Décès, accident corporel ou maladie grave de l’un de vos proches (y compris rechute ou aggravation de maladies et accidents antérieurs), complication de grossesse.
- Administratif : Refus de visa, vol des papiers 48 heures avant le départ, examen de rattrapage, convocation en tant que témoin ou juré d’assise, procédure d’adoption.
- Professionnel : stage ANPE suppression de vos congés payés ou mutation professionnelle (franchise 25% pour ces deux derniers cas). Franchise 45,73€ par personne.

 BAGAGES : En cas de vol, destruction totale ou partielle ou perte par un transporteur, vos bagages sont garantis à concurrence de 1 200€. Remboursement en cas de vol des objets de valeur : 381,12€ maximum. Objet acquis en cours de voyage : 190,56€ maximum. Franchise 45,73€ par personne.
IMPORTANT : le matériel de sport est garanti à concurrence de 50% du capital assuré.

Ce résumé des garanties n’a pas de valeur contractuelle et les conditions générales vous seront remises avec les documents de voyage.

L’Européenne d’assurances, 20 rue des poissonniers - 92522 Neuilly sur Seine Cedex. Tél. 01.46.43.64.64

Spots d’évasion - 9, rue Marcel Sembat - 44100 Nantes - Licence 044960001

Spots d’Evasion a souscrit une assurance RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE. Ce contrat est souscrit auprès d’AXA Assurances par l’intermédiaire du cabinet D. Boussier, BP 47, 44880 Sautron, Tél. 40.63.50.85. Il porte le numéro 663204504 et est conforme aux articles 1er et 23 de la loi du 13 juillet 1992. Il couvre les dommages corporels, matériels, et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services et ce, dans la limite de 1843108,62€ par année d’assurance, ainsi que la perte, le vol et la détérioration des bagages.

Garantie Financière

Le garant de SPOTS D’EVASION est l’APS (Association Professionnelle de Solidarité des agences de voyages) 15 avenue Carnot 75017 Paris.

Réclamations - Après-vente

Nous demandons à nos clients de bien vouloir nous transmettre leurs observations sur le déroulement de leur voyage dans les 7 jours suivant leur retour. Dans le cas d'un mécontentement nous demandons à nos clients de nous présenter dans les mêmes délais un écrit signé par eux même et impérativement par la personne ou l'entreprise responsable de la non conformité de la prestation fournie sur place. Ce délai expiré, nous ne serons plus en  mesure d’intervenir auprès des fournisseurs intéressés.